La participation familiale sera calculée d’après votre avis d’imposition N-1 pour la période de septembre à décembre, et votre avis d’imposition N pour la période de janvier à juillet.
Un contrat d’accueil sera établi entre la famille et notre association pour ces deux périodes, (septembre à décembre et janvier à mi-juillet).
Un chèque de caution correspondant à un mois de votre participation mensuelle sera demandé pour ces deux périodes. Pour les occasionnels, le calcul de la participation se fera également sur les revenus N-1 et N. Cette participation permettra à la Caf d’effectuer des contrôles sur la bonne application du mode de calcul des tarifs.
Sans ces documents, nous appliquerons obligatoirement le tarif maximum.