Pour que l’inscription de votre enfant, en accueil régulier, soit prise en compte vous devez obligatoirement nous remettre la feuille d’inscription dûment remplie, accompagnée d’un chèque de 50 € en signe d’engagement de votre part et pour couvrir les frais d’inscription (25 €) et de cotisation (25 €). Ce chèque sera encaissé dans un délai de 1 mois et non remboursable. Pour les enfants scolarisés inscrits le mercredi les frais d’inscription sont de 15 € et de cotisation 10 € soit au total 25 €. Pour les occasionnels, et les urgences il n’y a pas de frais d’inscription.
La participation familiale sera calculée d’après votre avis d’imposition N-1 pour la période de septembre à décembre, et votre avis d’imposition N pour la période de janvier à juillet.
Un contrat d’accueil sera établi entre la famille et notre association pour ces deux périodes, (septembre à décembre et janvier à mi-juillet).
Un chèque de caution correspondant à un mois de votre participation mensuelle sera demandé pour ces deux périodes. Pour les occasionnels, le calcul de la participation se fera également sur les revenus N-1 et N. Cette participation permettra à la Caf d’effectuer des contrôles sur la bonne application du mode de calcul des tarifs.
Sans ces documents, nous appliquerons obligatoirement le tarif maximum.